J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-70 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0301070S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe VI à la décision no 2001-797 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annnexe suivante :


« A N N E X E V I (*)


« Zone de planification : Arcachon.

« Fréquence : 103,1 MHz.

« Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.

« Altitude du site : 42 mètres.

« Altitude de l'antenne : 115 mètres.

« Puissance (PAR) : 600 W.

« Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 160°/280°. »

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis